Cour de cassation

3:20:15

Le renouveau du droit pénal de la concurrence (échanges de la matinée)

2:27:41

Les rencontres du droit des brevets

0:00:22

Qu'est ce que la Cour de cassation ? Minute de droit #droit #teamjuriste

0:04:28

Le nouveau mode de rédaction des décisions de la Cour de cassation

3:17:23

1804 - 2024 : quel code civil à l’heure de l’Anthropocène ? (débats de l'après-midi)

0:03:52

Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes

0:02:15

GPA: la Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil

0:00:16

Cour de cassation quelle majuscule ? #droit #dictionnairejuridique #teamjuriste

0:09:16

La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat ⚠️

2:03:46

L’office du juge et les principes d’oralité et de publicité : retrouver le sens du débat

0:02:45

Uber en difficulté après la décision de la Cour de cassation

2:41:29

Les usages devant la Cour de cassation (échanges de la matinée)

2:16:31

Les usages devant la Cour de cassation (échanges de l'après-midi)

0:06:29

Les métiers de la Cour de cassation : Auditeur au SDER

0:01:31

Journées européennes du patrimoine 2022 à la Cour de cassation

3:37:56

Huitièmes rencontres de jurisprudence autour du droit immobilier

2:16:16

L’éthique comme vecteur de confiance dans la Justice

0:04:56

Les Bulletins de la Cour de cassation évoluent

0:03:55

Lettre de la Cour de cassation n°1 - mai 2023

0:00:18

Filiation : « Ce n’est pas à la Cour de cassation de faire la loi ». Gérard Larcher

0:06:28

Commission de réflexion 'Cour de cassation 2030' - André Potocki

0:03:43

⏱⚖ La jurisprudence 2018-2019 de la Cour de Cassation

0:01:19

Affaire Péchier : la Cour de cassation tranchera sur le maintien en liberté de l'anesthésiste

0:00:21

La Cour de cassation vous souhaite ses Meilleurs Vœux